Historique
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Le covid-19 : De la durée des plans, de l’exigibilité des échéances ou de la bouteille à l’encre ? Par Claude CRETY, avocate associée
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesActualités du cabinetC’est un lieu commun que de dire que la crise sanitaire impacte de plein fouet les entreprises quel qu’ait été leur état de santé avant elle ; Les conval...
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La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 9 mars 2020 relative au vote par procuration : Une entorse au code électoral validée par le Conseil d’Etat par Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat associé
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Actualités du cabinet« L’instruction relative aux modalités d’exercice du vote par procuration » intervenue le 9 mars 2020 a prévu, afin de limiter la propagation du Codiv-19, d...
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Le référé liberté face au Covid 19 : Un combat perdu d’avance ? Par Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat associé
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Actualités du cabinetLa crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a rapidement impliqué les juridictions administratives, aussi bien les premiers juges que la haute Assemblé...
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COVID 19 et fonctionnement de la copropriété, par Antoine MERIDJEN, avocat associé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéActualités du cabinetAu-delà des impacts humain et économique, la crise sanitaire que nous connaissons actuellement a aussi un impact sur le fonctionnement des copropriétés. L...
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COVID 19 - L'impact social de la crise sur les entreprises par Aimée MAMBERTI, avocat
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Actualités du cabinetDepuis le 23 mars 2020, on décompte pas moins de 12 lois, ordonnances et décrets, qui sont venus bouleverser l'activité et le fonctionnement des entreprises....
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Discours de Mme FERAL-SCHUHL aux EGDF 2020
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Actualités du cabinetLa charge du Conseil National des Barreaux contre les « têtes pensantes » du Ministère de la Justice.