Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le :
10/10/2019
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Source : www.weka.frLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078) vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de propagande électorale... Lire la suite
Historique
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoral
La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078) vise à...Source : www.weka.fr
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Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoral
Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure...Source : www.conseil-constitutionnel.fr -
Frais de collage des affiches électorales et remboursement
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit électoral
Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en réponse au sénateur (NI) Jean-Louis Masson. Le tout en référence à des tarifs d...Source : www.courrierdesmaires.fr -
La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit public / Droit électoral
En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instanc...Source : www.efl.fr -
Rappel sur le déroulement des élections européennes
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit public / Droit électoral
Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 20...Source : www.service-public.fr -
Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons d...Source : www.maire-info.com
