Publié le :
24/09/2019
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Le Cabinet MCM annonce l'arrivée de deux nouvelles collaboratrices. Fortes de plus de 20 ans d'expérience, Maître Marie-Pierre FINALTERI et Maître Aimée MAMBERTI, interviendront respectivement dans les affaires relevant du droit des assurances pour la premi...
Publié le :
27/11/2018
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Cass. com., 10 oct. 2018, n° 17-18.547, n° 830
Un entrepreneur dont les situations ne sont pas payées par le maître de l’ouvrage et qui de plus n’a pas obtenu la garantie financière prévue à l’article 1799-1 du code civil peut notifier un sursis à exéc...
Publié le :
17/01/2018
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Le Cabinet MCM annonce l'arrivée d'un nouvel associé, Maître Bernard GIANSILY. Docteur en droit public, il était collaborateur au sein de notre structure depuis janvier 2012. Maître Bernard GIANSILY est spéficiquement chargé du droit de la fonction publiqu...
Publié le :
12/09/2017
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18h26
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C'est ce qu'a rappelé à nouveau le Tribunal de Grande Instance de BASTIA très récemment à propos d'un contentieux initié par l'URSSAF qui avait assigné en justice un Syndicat des copropriétaires afin qu'il soit placé en redressement judiciaire du fait de co...
Publié le :
28/07/2017
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2017
09h46
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C'est une décision importante qu'a obtenu le Cabinet MCM devant la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 avril 2017, portant cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de BASTIA le 14 janvier 2015 ayant débouté un salarié licencié pour inaptitu...
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11/05/2017
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16h06
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Le Cabinet MCM a obtenu devant la Chamnre sociale de la Cour d'appel de Bastia, le 17 Septembre 2014 (N° 13/00269) une décision portant rejet de la demande formée par 70 salariés d'une union mutualiste tendant à obtenir l'octroi de l'indemnité trajet prév...
