688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Historique

• Un changement de constitution est-il inévitable ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  
  Changer de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et uniforme d’adopter un nouveau texte. Les renouvellements constitutionnels tendent, e...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle d...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappe...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatri...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette in...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite