Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Historique

• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pou...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences...
  Source : www.weka.fr
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• Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant notamment le carrelage et des cloisons en plaques de plâtre, assignent en réparat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. Dans le con...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit de la consommation
  
  Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes...
  Source : www.economie.gouv.fr
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