Affaire des terrains inconstructibles de Neufchâtel-Hardelot, l’heure est à l’offensive
Publié le :
16/05/2019
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Source : www.lavoixdunord.frIl y a un peu moins de cinq mois, le tribunal administratif de Lille a annulé une partie du Plan local d’urbanisme intercommunal, rendant inconstructibles plusieurs terrains à Hardelot. La municipalité, les propriétaires et les constructeurs ne comptent pas se laisser faire... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et après consultation des acteurs économiques, le Gouvernement a adopté, le 24 avril...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Affaire des terrains inconstructibles de Neufchâtel-Hardelot, l’heure est à l’offensive
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Il y a un peu moins de cinq mois, le tribunal administratif de Lille a annulé une partie du Plan local d’urbanisme intercommunal, rendant inconstructibles pl...Source : www.lavoixdunord.fr
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratif
Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recrutement principale est le concours. Il est toutefois possible de l'intégrer par...Source : www.journaldunet.fr -
Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin au bail commercial qui les liait et un accord transactionnel prévoyant le règleme...Source : www.lextenso.fr -
Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019Droit de la consommation
Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignation doit présenter au TGI des "cas individuels" lui permettant de statuer sur la...Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
