BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le :
07/04/2016
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Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Lire la suite
Historique
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BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière boi...Source : www.batiactu.com
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire a renoncé de façon claire et non équivoque à bénéficier du statut des baux comme...Source : www.efl.fr
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreur...Source : www.leparticulier.fr
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d’ouvrage publique en termes de maîtrise de coûts et de délais, de réalisation d’...Source : www.lemoniteur.fr
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrit...Source : www.capital.fr
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Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Pierre Pelouzet, nomm...Source : www.efl.fr
