Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Historique

• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi clima...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, a dénoncé les pratiques commerciales tr...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite