Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?

Historique

• Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés par moitié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission au cours du...
  Source : www.efl.fr
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• Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique. Et ce ta...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et franchisés, même si l'article L 330-3 du code de Commerce ne met pas à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, prévue au tro...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est réputée non...
  Source : www.eurojuris.fr
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