Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le :
19/03/2021
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Source : www.batirama.comL'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire, filiale du groupe Vinci, pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise lors d'un appel d'offres... Lire la suite
Historique
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt...Source : www.editions-tissot.fr -
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit immobilier
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à un jugement arrêtant un plan de redressement ne sau...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire, filiale du groupe Vinci, pour avoir échangé des informations avec une autre ent...Source : www.batirama.com
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Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé...Source : www.juritravail.com -
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur...Source : www.efl.fr
