Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Historique

• Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit public
  
  En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a de nouveau pulvérisé ses records : le nombre d’informations reçues a fait un bond...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par...
  Source : www.challenges.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en est l'auteur. Mais...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant pl...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public
  
  Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et les membres...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
  Source : www.batirama.com
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