Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
Source : www.economie.gouv.frOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? Tour d’horizon des questions à se poser avant de se lancer... Lire la suite
Historique
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autre...Source : www.economie.gouv.fr -
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture brutale de relations commerciales établies...Source : www.efl.fr -
Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive vaut désorm...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la consommation
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à...Source : www.economie.gouv.fr
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout p... -
Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa valeur, a...Source : batinfo.com
