Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace

Historique

• Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...
  Source : actu.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été...
  Source : www.previssima.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementati...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en admini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, don...
  Source : www.defiscalisation.immo
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