DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
13/07/2018
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Source : www.economie.gouv.frOpérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numéros offrant un Service à Valeur Ajoutée. Les « numéros surtaxés » sont attribués par l’ARCEP à des entreprises : on parle d’ « opérateurs SVA ». Ces opérateurs louent à leur tour ces numéros à des éditeurs de services qui exploitent ces numéros pour une activité commerciale. Ces activités sont généralement légales (service de météo par exemple) mais dans certains cas le principe des numéros surtaxés peut être détourné à des fins frauduleuses. Les éditeurs de services vont pour cela émettre des appels en masse (spam vocal) ou des messages en masse (spam SMS) et communiquer aux consommateurs un discours mensonger les incitant à composer l’un de leurs numéros surtaxés. Aucun service ne leur est pourtant proposé en échange... Lire la suite
Historique
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "...Source : www.batirama.com -
Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
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La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son mo...Source : immobilier.lefigaro.fr -
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
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La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retou...Source : www.batirama.com -
DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit de la consommation
Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à...Source : www.economie.gouv.fr
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceu...Source : www.efl.fr
