Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le :
20/07/2018
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07
2018
Source : www.lesechos.frLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite le gendarme de la concurrence à ouvrir des enquêtes sur chacun de ces accords... Lire la suite
Historique
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Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant état de sa demande à la plateforme de réservation Airbnb Irlande de revoir certain...Source : www.economie.gouv.fr -
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors d...Source : www.ffbatiment.fr -
Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratif
Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite le gendarme de la concurrence à ouvrir...Source : www.lesechos.fr
