La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Source : www.ccomptes.frLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et l’accentuation de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Lire la suite
Historique
-
Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés
Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exc...Source : www.legifiscal.fr -
Infractions d’urbanisme. Vente du bien et partage de responsabilités
Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Un procès-verbal d’infractions au Code de l’urbanisme et au plan local d’urbanisme relatif au changement de destination d’un bien a été dressé à l’encontre d...Source : www.actu-juridique.fr -
Malgré la fin de la conciliation, la caution reste débitrice de son engagement
Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Si, selon l’article L. 611-12 du Code de commerce, lorsqu’il est mis fin de plein droit à un accord de conciliation en raison de l’ouverture d’une procédure...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...Source : www.cci.fr -
La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique de...Source : www.ccomptes.fr
-
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des empl...Source : www.editions-legislatives.fr
