La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligations juridiques qui pèsent sur le dirigeant d’une SASU... Lire la suite
Historique
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avi...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023...Source : www.lemag-juridique.com -
Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit public / Droit administratif
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure protection des élus...Source : www.weka.fr -
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de la prime d’arrivée dont il a bénéficié, compte tenu de son départ anticipé de l...Source : www.lemag-juridique.com -
SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné...Source : www.efl.fr
