Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues

Historique

• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née Sihame L acquièrent de la société LG INVEST un terrain à bâtir constituant le lo...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 2016 jusqu'au 31 juillet 2017 dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy,...
  Source : www.service-public.fr
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• Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnan...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit commercial
  Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, un comité d’entreprise est cons...
  Source : business.lesechos.fr
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• Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en ca...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un terrain indiquant l’intention de l’acquéreur de construire...
  Source : www.efl.fr
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