Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de c...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le pr...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018, un arrêt dans le secteur du médicament confirmant l’existence d’une entente anti...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Conditions d’implantation d’un centre équestre
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Aux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’explo...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit administratif
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variabl...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite