Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
25/08/2021
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Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 afin de tenir du contexte économique de sortie de crise... Lire la suite
Historique
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...Source : www.lepoint.fr -
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements...Source : www.editions-tissot.fr -
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la consommation
Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société américaine n'informe pas suffisamment son utilisateur, notamment sur son droit de...Source : www.latribune.fr -
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er ja...Source : www.legisocial.fr
