Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le :
25/08/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance... Lire la suite
Historique
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements...Source : www.editions-tissot.fr -
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la consommation
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Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er ja...Source : www.legisocial.fr -
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...Source : www.lagazettedescommunes.com
