Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le :
26/01/2022
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2022
Source : www.conseil-etat.frSaisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distance... Lire la suite
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Hau...Source : www.vie-publique.fr -
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
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En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la demande tendant à la démolition et à la reconstruction de la maison doit être rejeté...Source : www.efl.fr -
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelqu...Source : www.lafinancepourtous.com
