Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Historique

• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre...
  Source : www.boursorama.com
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation d...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les di...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est or...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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