L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le :
21/10/2021
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Source : www.lemonde.frLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour mettre en avant ses produits sur Youtube, sans mentionner l’existence d’un partenariat commercial. Lire la suite
Historique
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Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, av...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la consommation
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Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’...Source : edito.seloger.com
