Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
Publié le :
31/05/2016
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05
2016
Source : www.lemoniteur.frDeux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection des offres anormalement basses (OAB) et la gestion d’un marché public en cours avec un titulaire en procédure collective. Pour rappel, la personne publique ne peut pas résilier unilatéralement un marché public du seul fait que son cocontractant est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit publicDeux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection des offres anormalement basses (OAB) et la gestion d’un marché public en cours...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercialLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de l...Source : www.net-iris.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme du droit des contrats. L'impact de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er...Source : www.efl.fr
