Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique

Historique

• Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret autorisant certains préfets identifiés à déroger de façon ponctuelle, pour la prise d'une décision non réglementaire relevant de leur compétence, a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convention conclu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur...
  Source : argent.boursier.com
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• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création d'une plateforme participative pour préparer les ordonnances
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitul...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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