Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne

Historique

• Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vo...
  Source : www.legisocial.fr
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• La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligé...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde interrompt ou interdit toute action tendant à la condamna...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de co...
  Source : www.vie-publique.fr
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