Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le :
10/08/2017
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Source : www.lesechos.frLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome , il revient au président de la République nouvellement élu de donner concrètement à l'Union européenne un nouveau souffle, à l'initiative du couple franco-allemand : l'élaboration d'un Code de droit européen des affaires, qu'appellent de leurs voeux de nombreux membres de la société civile et des professions du droit, pourrait de ce point de vue constituer un chantier précieux pour la relance de l'Europe... Lire la suite
Historique
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges,...Source : www.defrenois.fr
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / Droit administratifL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et...Source : www.lemoniteur.fr
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent cette...Source : www.service-public.fr
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, illustre une nouvelle fois les difficultés pratiques à faire la distinct...Source : www.lexplicite.fr
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Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / Droit administratifAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADC...Source : www.lemoniteur.fr
