Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le :
31/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie profe...Source : www.lemag-juridique.com -
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050....Source : www.vie-publique.fr -
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près...Source : www.fusacq.com -
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats e...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa respo...Source : www.lemag-juridique.com
