Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais

Historique

• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un sect...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la déclaration par le cessionnaire que la gestion de l’entreprise cédée lui a été con...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de s...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre public selon laquelle le bailleur qui souhaite, à l’expiration d...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit public
  Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise su...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il...
  Source : business.lesechos.fr
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