Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frCE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 409833 Nonobstant sa volonté première de simplifier les dispositions d’urbanisme commercial, la mise en place tardive de l’autorisation unique d’urbanisme et son régime transitoire ont eu pour conséquence la densification de son contentieux... Lire la suite
Historique
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...Source : batinfo.com -
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas...Source : www.economie.gouv.fr -
Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 409833 Nonobstant sa volonté première de simplifier les dispo...
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Actuellement Toutes les sociétés non cotées doiven...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...Source : www.efl.fr
