Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le :
28/07/2023
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2023
Source : www.lemoniteur.frSénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par l'AFP... Lire la suite
Historique
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Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds
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Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
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Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégra...Source : www.lemoniteur.fr