Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Historique

• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mi...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le plus souvent en tenant compte des revenus des familles. Le Code de l’Education...
  Source : www.lci.fr
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été...
  Source : www.efl.fr
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• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’accompagne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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