Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire

Historique

• Un droit de préemption sur les baux commerciaux
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour souteni...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidati...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Cod...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés par moitié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission au cours du...
  Source : www.efl.fr
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• Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique. Et ce ta...
  Source : www.entreprendre.fr
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