Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le :
07/02/2018
07
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2018
Source : www.batiactu.comL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le parquet de Nanterre. Le groupe de BTP français précise respecter le droit local et les droits fondamentaux. Est-ce la fin de l'affaire Sherpa contre Vinci par rapport au sort des ouvriers immigrés au Qatar ? Le parquet de Nanterre a classé sans suite la plainte de l'ONG qui dénonçait le traitement inhumain dont aurait fait l'objet les milliers de travailleurs sur les chantiers des stades du Mondial 2022... Lire la suite
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Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mars 2017 relatifs au pouvoir de statuer du juge en matière de pratiques anticoncur...Source : www.dalloz-actualite.fr