Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLe Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la légalité de ces prescriptions, sans rechercher, si les interdictions dérogatoires à la vocation d'une zone urbaine, étaient inévitables pour obtenir la protection recherchée (perspectives sur le littoral et préservation de la frange littorale d'une urbanisation excessive)... Lire la suite
Historique
-
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er ja...Source : www.legisocial.fr -
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...Source : www.legisocial.fr -
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’asse... -
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alter...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la légalité de ces prescriptions, sans rechercher, si les interdictions dérogatoires...Source : www.maisondescommunes85.fr
