ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
Publié le :
07/07/2023
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Source : www.weka.frLe ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique – et ce jusqu’au 4 juillet – sur deux projets de décret d’application présentés comme des « ajustements » et « compléments » aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience... Lire la suite
Historique
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ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique – et ce jusqu’au 4 juillet – sur deux projets de décret d’applica...Source : www.weka.fr
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Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gage, d'un na...Source : www.lemag-juridique.com -
Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients des 9 banques du réseau Crédit du Nord vers son propre SI. Une migration massive...Source : www.cio-online.com -
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi...Source : www.lemag-juridique.com -
Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives au dysfonctionnement...Source : www.weka.fr -
Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la consommation
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...Source : www.gouvernement.fr
