ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Historique

• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le juge annule le jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le pre...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prescription de l’action récursoire du constructeur
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soustraction du droit de gage général des créanciers : il est obligatoire de démontrer que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui qui se prévaut des dispositions de l’article L.526-1 du Code de commerce pour s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial
  
  Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à une relation commerciale établie, les juges du fond n’ont pas à expliquer la rai...
  Source : www.efl.fr
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