Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Historique

• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent...
  Source : www.service-public.fr
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• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités ho...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances po...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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