Catégories A, formation professionnelle, Atsem... Le menu 2017 du CSFPT - Lagazette.fr

Historique

• (Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit administratif
  Si un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur ou à moins de 50 mètres d’une zone d’habitation, selon l’article L. 2213-25 du Co...
  Source : www.lextenso.fr
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• Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 de la loi qui prévoyait la suppression du bénéfice de la dotation de solidarité...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Catégories A, formation professionnelle, Atsem... Le menu 2017 du CSFPT - Lagazette.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit administratif
  Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui u...
  Source : www.actusoins.com
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