Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique

Historique

• Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle...
  Source : www.weka.fr
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• Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui peut débattre de la conduite de politiques publiques nécessitan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  CDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonctionnaires qui ont intégré la fonction publique par concours soit la voie normale, l...
  Source : www.weka.fr
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• Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupemen...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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