Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Source : www.marchespublicspme.comLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publique. En effet, aucune disposition ou texte juridique n’interdit une telle possibilité. Mais il n’en demeure pas moins que certaines conditions doivent être respectées pour que cette candidature soit valable... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit administratif
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entr...Source : www.vie-publique.fr -
790 millions d'euros, le coût abyssal des grèves pour la SNCF
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratif
Le chiffre est tombé aujourd'hui : le coût total de la grève perlée qui a touché la SNCF ces trois derniers mois est estimé à 790 millions d'euros, soit pres...Source : www.lefigaro.fr -
Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratif
Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr -
Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratifParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les ro...Source : www.maire-info.com
-
Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit administratif
Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut...Source : www.marchespublicspme.com
-
A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifPrès de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au...Source : www.lesechos.fr
