Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le :
01/12/2022
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Source : www.maisondescommunes85.frQuelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?... Lire la suite
Historique
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Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit administratif
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Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégation ou en cas d’empêchement du maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Groupements d'intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupemen...Source : www.lagazettedescommunes.com
