Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.weka.frLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels" à la place Beauvau. Voici les points saillants du texte et de son rapport annexé... Lire la suite
Historique
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit administratif
Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes p...Source : www.maire-info.com -
Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratif
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), soumis mardi 18 octobre 2022 au vote du Sénat, donne "de nouveaux moy...Source : www.weka.fr
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratif
Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d’une agente contractuelle em...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux élections des représentants du personnel dans les instances de dialogue social de la f...Source : www.weka.fr -
Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles), précise...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs...Source : www.lagazettedescommunes.com
