Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le :
15/09/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs pertes de recettes tarifaires en 2021 est parue au « Journal officiel » du 6 septembre... Lire la suite
Historique
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Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
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Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratif
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
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Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
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Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
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Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratif
La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien aux équipements publics locaux et aux collectivités très fragilisées par leurs...Source : www.lagazettedescommunes.com
