Responsabilité de la commune : pas d’obligation communale de se doter d’un réseau d’écoulement des eaux pluviales
Publié le :
01/03/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, en raison d’inondations régulières d’eaux de pluie, un agriculteur avait demandé une indemnisation à la commune pour une parcelle bordant un chemin rural... Lire la suite
Historique
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Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
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Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit public / Droit administratif
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Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit public / Droit administratif
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Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratif
Le retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une rupture de lien de confiance avec le maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr
