Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
Publié le :
06/04/2023
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2023
Source : www.weka.frEn matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Code de la commande publique relatives à l’exclusion des candidats pour des infractions graves des procédures de passation des marchés et concessions... Lire la suite
Historique
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Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
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