Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le :
06/12/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ? Lire la suite
Historique
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Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit de la consommation
La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente de biens peut être qualifiée de « professionnel », au sens du droit de la conso...Source : www.efl.fr -
Commander un site Internet et se rétracter
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de création et de licence d'exploitation d'un site internet dédié à son activité profess...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
