Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le :
31/08/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction, un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables-rondes et auditions, une consultation nationale, une feuille de route commune, c’est au tour d’une proposition de loi (PPL) d’essayer de débloquer les projets de construction et d’aménagement… Comme prévu, des sénateurs ont déposé courant juillet une proposition de loi pour accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement... Lire la suite
Historique
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mesures de maîtrise des normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la const...Source : www.lemoniteur.fr
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