La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le :
04/02/2017
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Source : www.jurisprudentes.netLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés [...], appartenait à la société H.G.P. Filatures, et il a conclu à l’absence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante friable, et à la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante... Lire la suite
Historique
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Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit immobilier / Droit de la constructionPour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opéré par la loi Macron, un arrêté vient de mettre à jour le modèle-type de notice...Source : www.lemoniteur.fr
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-n...Source : www.jurisprudentes.net
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute...Source : www.lemoniteur.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de fav...Source : www.net-iris.fr
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des...Source : edito.construire.seloger.com
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le retrait du permis de construire obtenu après la vente ne peut entraîner la nullit...Source : www.defrenois.fr
